Produits : Il s’agit des kits graphiques, chartes graphiques complètes, logo et, plus généralement tous les produits graphiques vendus sur notre site.
Licence : Il s’agit des droits et obligations qu’entraînent l’utilisation d’un de nos produits.

Licence:

Lors de l’achat d’un de nos produits (kit graphique, charte graphique complète, logo, …), vous achetez une licence d’utilisation limitée, unique et non exclusive.

Cette licence comporte notamment les droits et les devoirs suivants :

Licence à un usage limité:

Lors du règlement de votre produit, vous acquittez un droit d’usage unique. Vous ou votre client êtes donc autorisé à utiliser votre kit graphique pour un seul site internet. Si vous souhaitiez utiliser le même kit graphique pour plusieurs projets, vous devez impérativement acquitter de nouveau un droit de licence d’utilisation pour chacun des nouveaux projets.

Modifications:

Vous êtes autorisé à procéder sur nos produits à toutes les modifications qui vous semblent nécessaires.

Utilisations prohibées:

Vous n’êtes aucunement autorisés à placer un de nos produits, qu’il soit modifié ou non, sur une disquette, un CD, un site Internet ou tout autre media afin de l’offrir ou de le proposer à la vente sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de la part des ayants-droits.

Transfert de la présente licence:

Il est strictement interdit proposer une sous-licence, de transférer ou de céder à un tiers votre licence sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de la part des ayants-droits.

Propriété:

Vous ne disposez d’aucun droit de propriété intellectuelle ou exclusive sur nos produits, qu’ils soient modifiés ou non. Tous nos produits sont la propriété exclusive de leurs ayants-droits.

Politique de Remboursement:

Notre société commercialise des produits intangibles, nous ne procédons donc à aucun remboursement postérieur à la livraison du produit. Avant de passer votre commande, il est de votre responsabilité de vous assurer de votre bonne compréhension de la nature exacte du produit. Nous vous suggérons de lire avec attention notre FAQ et de prêter une attention particulière à la mention « Sources disponibles » et « Logiciels Requis » qui figure au milieu à droite sur la pages de détail.

Nous ferons exception au cas par cas à la règle sus-mentionnée uniquement lorsque le produit livré ne correspond pas à sa description telle qu’elle apparaît sur notre site internet. Dans cette éventualité, vous disposez d’un délais de 7 jours à partir de la date de livraison (votre téléchargement du fichier) pour nous adresser votre demande de remboursement.

Controle Anti-Fraude:

Nous nous réservons le droit de suspendre la livraison de votre achat afin de procéder à une vérification manuelle de la validité de votre moyen de paiement. Cette vérification dure généralement 10 à 20 minutes. En cas de doute sur la validité du moyen de paiement utilisé, cette suspension pourra être prolongée de 24 heures pour permettre une investigation plus approfondie.

Nous regrettons la gène que ces controles pourraient occasionner, nous sommes toutefois contraints de les appliquer en raison du nombre croissant de tentatives de transactions frauduleuses auxquelles nous devons faire face.

Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiée à tout moment et sans préavis.